Arrêté du 28 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1991 — Arrêté du 28 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1991 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS