Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N · Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION DU 28-02-1984,CONCLU ENTRE LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE DE TELEVISION DENOMMEE CANAL PLUS LE 18-10-1989

Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N Art. 1

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Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention du 28 février 1984, conclu le 18 octobre 1989 entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la 4e chaîne de télévision dénommée Canal Plus.