Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 RELATIF AU CENTRE DE DOCUMEN Art. 3
Le personnel de la Photothèque nationale est constitué par du personnel prélevé sur l' Institut national de l'information géographique et forestière auquel sont adjoints, en fonction des besoins, des personnels relevant du ministre de la défense.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-01-01