Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 RELATIF AU CENTRE DE DOCUMEN Art. 2
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-01-01
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.