Décret n°86-1206 du 20 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DES · Décret n°86-1206 du 20 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES A LONDRES EN JUIN 1984

Décret n°86-1206 du 20 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DES Art. 1

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Les amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Londres en juin 1984, seront publiés au Journal officiel de la République française.