Arrêté du 1 décembre 1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FOR · Arrêté du 1 décembre 1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES AGENTS TEMPORAIRES RECRUTES EN VUE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN 1990

Arrêté du 1 décembre 1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FOR Art. 3

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.