Arrêté du 1 décembre 1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FOR Art. 1

Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d'assurance vieillesse, d'assurance veuvage, d'accidents du travail et d'allocations familiales, dues pour l'emploi de personnes recrutées, à titre temporaire, en qualité d'agent recenseur, d'agent recenseur des communautés, d'assistant délégué, d'assistant technique et de délégué en vue du recensement général de la population auquel il doit être procédé en 1990 dans les départements métropolitains et d'outre-mer, sont calculées en appliquant les taux de droit commun aux assiettes forfaitaires indiquées dans le tableau ci-après :

Pour l'ensemble de la période d'activité :

Agent recenseur et agent recenseur des communautés : 1 586 F

Assistant délégué : 2 550 F

Assistant technique : 3 650 F

Délégué : 10 800 F