Arrêté du 20 février 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE P · Arrêté du 20 février 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté du 20 février 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE P Art. 2

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Le conseil de prospective et d'évaluation est composé de trente personnalités qualifiées, désignées par le ministre pour une durée de cinq ans. Des personnalités de nationalité étrangère peuvent être membres du conseil.

Le président du conseil de prospective et d'évaluation est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par le ministre.

Le conseil de prospective et d'évaluation peut entendre ou s'adjoindre, en fonction de son ordre du jour, toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.

Il peut, le cas échéant, constituer en son sein toute commission ou tout groupe de travail chargé de lui faire rapport. Ces commissions ou groupes de travail peuvent auditionner toute personne appartenant ou non au ministère.