Arrêté du 20 février 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE P Art. 1

Un conseil de prospective et d'évaluation est créé auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget.

Le conseil de prospective et d'évaluation a pour mission d'effectuer ou de faire effectuer tous travaux de recherche visant, d'une part, à éclairer les conséquences des grandes évolutions actuelles ou prévisibles de notre société sur les missions, les structures, l'organisation et les modes de fonctionnement du ministère, d'autre part, à évaluer l'efficacité des politiques mises en oeuvre par celui-ci au regard des objectifs poursuivis et des moyens utilisés.