Décret n°81-254 du 18 mars 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL ET C · Décret n°81-254 du 18 mars 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL ET CREANT LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRONOMIQUES DES REGIONS CHAUDES

Décret n°81-254 du 18 mars 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL ET C Art. 3

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Le centre national d'études agronomiques des régions chaudes est substitué au centre national d'études d'agronomie tropicale, à l'école supérieure d'agronomie tropicale et au cycle d'enseignement d'agriculture tropicale dans tous les droits et obligations résultant de contrats passés au nom de l'Etat ou d'habilitations en matière de diplômes.