Arrêté du 18 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 REL · Arrêté du 18 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Arrêté du 18 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 REL Art. 5

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Les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un grade ou emploi classé dans le groupe III et bénéficiant au 1er janvier 1989 d'un classement dans le groupe IV en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions dans le groupe III bis.