Arrêté du 18 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 REL Art. 4
Les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un grade ou emploi classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 et ceux bénéficiant, à la même date, du classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont reclassés à cette même date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE :
1. Grades et emplois classés dans le groupe IV
Fonctionnaires classés dans le groupe IV
SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :
SITUATION NOUVELLE :
Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE :
Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V
SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
SITUATION ANCIENNE :
2. Grades et emplois classés dans le groupe V
Fonctionnaires classés dans le groupe V
SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :
SITUATION NOUVELLE :
Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE :
Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI
SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
SITUATION ANCIENNE :
3. Grades et emplois classés dans le groupe VI
Fonctionnaires classés dans le groupe VI
SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE :
Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE :
Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII
SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.