Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJ · Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJETS QUI PEUVENT ETRE REGROUPES SUR LE REGISTRE D'OBJETS MOBILIERS

Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJ Art. 2

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