Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJ Art. 1
La valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre d'objets mobiliers, conformément à l'article 1er du décret du 14 novembre 1988 susvisé, ne peut excéder un montant de 60 €.