Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 RELATIF AUX MONTANTS JOUR · Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 RELATIF AUX MONTANTS JOURNALIERS DE L'ALLOCATION D'INSERTION PREVUE A L'ART. L351-9 DU CODE DU TRAVAIL Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 RELATIF AUX MONTANTS JOUR Art. 3 Van krachtOfficiële tekst L'article 1er du décret n° 85-600 du 10 juin 1985 est abrogé. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 4 · Volgende →