Décret n°88-167 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82397 · Décret n°88-167 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Décret n°88-167 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82397 Art. 28

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Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.