Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT AU PROTOCOLE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ANNEXE A LA CONVENTION DE MAIN D'OEUVRE DU 01-06-1963 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,FAIT A RABAT LE 12-02-1988

Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.