Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT AU PROTOCOLE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ANNEXE A LA CONVENTION DE MAIN D'OEUVRE DU 01-06-1963 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,FAIT A RABAT LE 12-02-1988

Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 1

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L'avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 12 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 12 février 1988.