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Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis e · Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer

Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis e Art. 17

TITRE IV : CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES.

Van krachtOfficiële tekst

Le territoire des îles Wallis et Futuna est divisé en trois circonscriptions territoriales :

- celle d'Uvea ;

- celle d'Alo ;

- celle de Sigave,

dans leurs limites actuelles.