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Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULI · Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPECIAL DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULI Art. 10

Chapitre III : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

Les sous-lieutenants sont promus lieutenants à un an de grade.

Les lieutenants sont promus capitaines à quatre ans de grade.