Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D · Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 86434 DU 12-03-1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS

Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D Art. 2

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.