Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D · Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 86434 DU 12-03-1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS

Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 1 du décret du 12 mars 1986 susvisé.