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Arrêté du 23 janvier 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU · Arrêté du 23 janvier 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS D'UNE MINE DE ZINC

Arrêté du 23 janvier 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité sociale, le délégué à l'emploi, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.