Arrêté du 4 novembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 4 novembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-12-1988 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 (CODE SICOVAM 10221) Arrêté du 4 novembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud