Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D · Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES LIAISONS SPECIALISEES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D Art. 2

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Le montant des redevances mensuelles hors taxes spécialisées permanentes entre les départements d'outre-mer, sauf entre la Guadeloupe et la Martinique avec la Guyane, est fixé comme suit :

Liaison téléphonique utilisée pour l'échange de conversations (ligne à terminaison 2 fils) 21 600 F

Liaison téléphonique utilisée pour la transmission de données 27 000 F

Liaison numérique permettant des transmissions à 9 600 bit/s 27 000 F

Liaison numérique permettant des transmissions à 4 800 bit/s 21 600 F

Liaison numérique permettant des transmissions à 2 400 bit/s 18 900 F

Liaison numérique permettant des transmissions à 1 200 bit/s 16 200 F

Liaison numérique permettant des transmissions à 600 bit/s 13 500 F

Liaison numérique permettant des transmissions à 300 bit/s 10 800 F

Liaison télégraphique permettant de transmissions à 200 bauds 9 450 F

Liaison télégraphique permettant des transmissions à 100 bauds 8 100 F

liaison télégraphique permettant des transmissions à 75 bauds 7 290 F

Liaison télégraphique permettant des transmissions à 50 bauds 6 750 F