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Arrêté du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A · Arrêté du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'UTILISATION,A TITRE EXPERIMENTAL DE CARTES BANCAIRES A MEMOIRE DANS LES PUBLIPHONES

Arrêté du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.