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Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE · Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE Art. 6

Emprunt d'Etat Décembre 1985

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Les obligations sont créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.