Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D · Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL GOUVERNEUR DES INVALIDES Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Il dispose d'un secrétariat dont la charge incombe au ministère des armées. ← Vorige · Art. 6 Inhoud Art. 8 · Volgende →