Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D · Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL GOUVERNEUR DES INVALIDES Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →