Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 FIXANT LES REGLES RELAT · Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS RECRUTEMENT, AVANCEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS COMPTABLES

Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 FIXANT LES REGLES RELAT Art. 8

Chapitre III : Rémunération

Van krachtOfficiële tekst

Le fonctionnaire exerçant à la date d'application du présent décret les fonctions d'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers est confirmé dans son emploi et classé au 7e écheon.