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Arrêté du 21 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATI · Arrêté du 21 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX BENEFICES REALISES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION

Arrêté du 21 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATI Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.