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Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F · Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FINANCEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES CONSULTATIFS REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F Art. 9

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Le mandat des membres des conseils scientifiques consultatifs régionaux est de quatre ans renouvelable.