Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F · Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FINANCEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES CONSULTATIFS REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F Art. 8

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Il est créé par le directeur général de l'institut, dans chaque région visée à l'article 1er, une commission électorale composée de deux représentants de chacun des collèges définis à l'article 4.

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Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F Art. 1
Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F Art. 4