FR · Arrêté du 19 décembre 1984 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES S
Arrêté du 19 décembre 1984 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION,A COMPTER DU 01-01-1985
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