FR · Décret n°73-417 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIE
Décret n°73-417 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE
Inhoud
- Chapitre V : Dispositions transitoires.
- Art. 19
FR · Décret n°73-417 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIE