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Arrêté du 20 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN MODELE NAT · Arrêté du 20 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN MODELE NATIONAL DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE PAR LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION

Arrêté du 20 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN MODELE NAT Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

La durée de conservation des informations concernant le jeune est d'un an pour la catégorie socioprofessionnelle des parents et les tests, de deux ans pour les notes scolaires.

La durée de conservation des autres informations : identité du jeune, nationalité, adresse et téléphone, responsable légal, référence du dossier manuel, diplômes obtenus, position scolaire annuelle ou position au cours de la phase d'insertion professionnelle, étapes de la procédure d'orientation, décision d'affectation, préparation de l'orientation, est de dix ans.