Arrêté du 20 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN MODELE NAT Art. 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Nom, prénom, sexe, date de naissance ;

Nationalité : français, étranger, ressortissant de la Communauté économique européenne ;

Adresse, téléphone ;

Responsable légal ;

Catégorie socio-professionnelle du père et de la mère (code I.N.S.E.E.) ;

Référence du dossier manuel ;

Diplômes obtenus ;

Position scolaire annuelle ou position au cours de la phase d'insertion professionnelle ;

Notes scolaires ;

Résultats bruts aux tests ;

Étapes de la procédure d'orientation ;

Décision d'affectation de la commission d'affectation ;

Préparation de l'orientation : actions des conseillers d'orientation au bénéfice des jeunes.