Arrêté du 21 juin 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DU DE · Arrêté du 21 juin 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83927 DU 21-10-1983 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES ARMEES

Arrêté du 21 juin 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DU DE Art. 3

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La garantie joue pendant tout le temps d'intervention qui comprend non seulement le temps de travail mais encore celui nécessaire à l'accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place et au retrait du personnel et du matériel.