Décret n°78-1020 du 9 octobre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°78-1020 du 9 octobre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-TUNISIEN DU 2 août 1978 RECTIFICATIF DE L'AVENANT NO 2 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DU 20 MARS 1968 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DES MARINS ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE SIGNE A PARIS LE 28 JUIN 1977

Décret n°78-1020 du 9 octobre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 1

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L'échange de lettres franco-tunisien du 2 août 1978 rectificatif de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.