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Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr · Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France

Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr Art. 16

Titre III : Régime financier.

Van krachtOfficiële tekst

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2019-08-01