Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE FORMATION S Art. 2

La composition de la formation spécialisée Centre de calcul commun est fixée comme suit :

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

Le délégué à l'emploi ou son représentant ;

Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

Le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur général du travail ou son représentant ;

Le directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant ;

Le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

Le chef du service des études et de la statistique ou son représentant ;

Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information ou son représentant ;

Le chef de service de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

Le chef de la division des relations internationales ou son représentant ;

Le chef de la division de l'organisation et de l'informatique, secrétaire ;

Le représentant du ministre chargé des PTT ;

Le président de la commission spécialisée des marchés informatiques ou son représentant ;

Trois personnalités désignées pour leur compétence ;

Un représentant de chacune des organisations syndicales les plus représentatives dans les services et établissements publics concernés.

Les représentants cités à l'alinéa précédent sont nommés sur proposition de leur mandant par arrêté conjoint des ministres intéressés. Les personnalités sont également nommées dans la même forme.