Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE FORMATION S · Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE FORMATION SPECIALISEE COMMUNE AUX COMMISSIONS MINISTERIELLES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DU CENTRE DE CALCUL COMMUN

Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE FORMATION S Art. 1

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La formation spécialisée commune aux commissions ministérielles de l'informatique et de la bureautique du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a compétence pour connaître de toutes les questions concernant le centre de traitement de l'information utilisé conjointement par les services des deux ministères.

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Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE FORMATION S Art. 3