Arrêté du 3 novembre 1982 EMPLOI D'EXPLOSIFS SANS BOURRAGE D · Arrêté du 3 novembre 1982 EMPLOI D'EXPLOSIFS SANS BOURRAGE DANS LES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Arrêté du 3 novembre 1982 EMPLOI D'EXPLOSIFS SANS BOURRAGE D Art. 6

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Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.