Arrêté du 3 novembre 1982 EMPLOI D'EXPLOSIFS SANS BOURRAGE D · Arrêté du 3 novembre 1982 EMPLOI D'EXPLOSIFS SANS BOURRAGE DANS LES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE Arrêté du 3 novembre 1982 EMPLOI D'EXPLOSIFS SANS BOURRAGE D Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le ministre chargé des mines peut suspendre à tout moment l'effet de la dérogation. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →