Arrêté du 3 novembre 1982 EMPLOI D'EXPLOSIFS SANS BOURRAGE D Art. 1

Dans les travaux des exploitations souterraines, par dérogation aux dispositions des articles 179 et 186 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959, en application de son article 273 (paragraphe 5) et par dérogation aux dispositions des articles 8 et 12 du décret n° 59-962 du 31 juillet 1959, en application de son article 58 (2e alinéa), la dispense de bourrage des coups de mines constitués, à défaut d'une cartouche unique, d'une file de cartouches étroitement en contact ou toutes reliées entre elles par un cordeau détonant est accordée aux conditions fixées par les articles ci-après.

Sont exclus du champ d'application de la présente dérogation les travaux des exploitations :

A risques spéciaux réglementées en application de l'article 214 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 ;

Où il est fait usage d'un explosif déflagrant tel que la poudre noire.