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Arrêté du 21 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROT · Arrêté du 21 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1985

Arrêté du 21 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROT Art. 2

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Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :

- 7,105 90 F pour un ECU pour le secteur de la viande de porc ;

- 6,868 66 F pour un ECU pour les secteurs de la viande bovine, de la viande ovine et de la viande de volaille.