Arrêté du 2 avril 1982 INSTITUTION D'UNE REGLEMENTATION POUR · Arrêté du 2 avril 1982 INSTITUTION D'UNE REGLEMENTATION POUR CERTAINS PERSONNELS DES VILLES-CENTRES DE COMMUNAUTE URBAINE:

Arrêté du 2 avril 1982 INSTITUTION D'UNE REGLEMENTATION POUR Art. 2

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Le directeur général des Collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au "Journal officiel" de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant cette publication.