Arrêté du 2 avril 1982 INSTITUTION D'UNE REGLEMENTATION POUR · Arrêté du 2 avril 1982 INSTITUTION D'UNE REGLEMENTATION POUR CERTAINS PERSONNELS DES VILLES-CENTRES DE COMMUNAUTE URBAINE:

Arrêté du 2 avril 1982 INSTITUTION D'UNE REGLEMENTATION POUR Art. 1

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Les échelles indiciaires de l'emploi de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de directeur général des services techniques de la principale ville-centre d'une communauté urbaine sont déterminées compte tenu de la population de la communauté urbaine.