FR · Arrêté du 29 avril 1982 REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENT
Arrêté du 29 avril 1982 REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DES SALARIES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES BANQUES ET COMPAGNIES FINANCIERES NATIONALISEES
Inhoud
- Art. 1
- Noms des sociétés, répartition des sièges entre les organisations syndicales : C.F.D.T. (1), C.G.T.-F.O. (2), C.G.T. (3), C.F.T.C. (4), C.F.E.C.G.C. (5).
- Art. Annexe