Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I Art. 2

L'arrêté du 11 mars 1976 portant homologation du règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du règlement visé à l'article 1er.